Conditions générales de vente
1 ) Objet :
Les présentes conditions régissent les conditions de vente par Mme Irina D’ANCONA, 804 Chemin du Collet Blanc 13320 BOUC BEL AIR, Auto-entrepreneur immatriculée sous le n° 80797401900018, des produit et accessoires de Tir, d’Arbaléte et d’Archerie commercialisés en ligne sur le site internet « BLAC-TACTICAL.COM" qui lui appartient.
2 ) Prix :
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Ils ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du code général des impôts.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mme Irina D’ANCONA.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il en est de même de l'obtention toute licence ou autorisation qui serait nécessaire dans le pays de destination pour un produit non réglementé en France métropolitaine. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces points auprès de vos autorités locales avant de passer commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Mme Irina D’ANCONA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix peuvent être modifiés en fonction du cours des devises ou de l’évolution du marché. Sont donc seuls valables les prix indiqués sur le site WWW.BLAC-TACTICAL.COM au moment où vous passez commande. Ceux indiqués sur les communications telles que catalogues ou parution sur les réseaux sociaux ne sont qu’à titre indicatif.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraisons facturés séparément, et dont plusieurs options vous sont proposées avant validation de la commande. Ils doivent impérativement être réglés en même temps que le prix de l’article.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé
Les produits demeurent la propriété de Mme Irina jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession des produits, ou dés que nous nous remettons les produits commandés au transporteur à votre attention, les risques de perte ou d'endommagement de ces produits vous sont transférés.
3 ) Commande :
Vous pouvez passer commande :
Sur le site internet WWW.BLAC-TACTICAL.COM avec règlement par CB via le lien sécurisé CIC. Toute personne passant commande par ce moyen certifie avoir la capacité juridique de contracter aux fins de passer et payer une commande sur le site WWW.BLAC-TACTICAL.COM;
Par courrier, en nous expédiant le bon de commande à télécharger sur notre site accompagné des documents légaux éventuellement nécessaires. Le règlement pourra dans ce cas avoir lieu soit par virement bancaire, soit par chèque joint au bon de commande dont le montant représentera le prix de la totalité des articles additionné des frais de port. Dans ce dernier cas, la commande ne sera considérée comme validée que lorsque le montant du virement apparaîtra sur notre compte ou au terme du délai d’encaissement du chèque. Si le produit a été vendu entre temps et n’est plus disponible, vous aurez le choix entre demander le remboursement ( ou la restitution de votre chèque ), ou attendre la disponibilité du produit dont le délai vous sera communiqué.
Si le prix du produit a été modifié entre temps, vous aurez le choix entre annuler
Votre commande ou payer le supplément.
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Mme Irina D’ANCONA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4 ) Validation de Commande :
Toute commande passée sur le site Internet WWW.BLAC-TACTICAL.COM suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute validation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La validation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le contrat de vente sera réputé conclut lors de la réception par mail, à l’adresse que vous aurez indiqué, de la confirmation de commande qui comportera un récapitulatif des éléments constituant le dit contrat. Dés lors cette commande ne pourra plus être modifiée.
5) Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix le montant total de vos articles augmenté des frais de port. Le règlement de vos achats s’effectue immédiatement par carte bancaire grâce au lien sécurisé CIC.
Le non règlement immédiat ou le refus par votre organisme bancaire d’autoriser ce paiement entrainera instantanément l’annulation de la commande.
Lors de la validation du processus d’achat par Carte Bancaire, votre paiement est prélevé automatiquement de votre compte dès que votre commande est confirmée.
6 ) Disponibilité des Produits :
La disponibilité des produits ou leur délai d’approvisionnement / fabrication, sont clairement indiqués sur la fiche produit, vous en avez parfaitement connaissance avant la validation de votre commande.
Il se peut malgré tout, que deux personnes achètent le même article en même temps à quelques secondes d’intervalle, ne laissant pas au système le temps d’enregistrer la variation du stock. Si cela porte sur le dernier article disponible, il sera attribué à l’acheteur dont le règlement aura été confirmé en premier. Le second se verra notifié la situation par mail et aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé ou attendre le délai d’approvisionnement / fabrication qui lui sera communiqué.
7) Expédition :
Les commandes confirmées sont expédiées dans les 48 h ouvrées pour celles passées les jours ouvrables avant 15h00. Le délai commencera à courir à partir de 9h00 le prochain jour ouvré pour les autres. Ceci, sauf en cas de force majeure ou d’une commande administrative prioritaire à préparer.
Les commandes seront expédiées par le type et moyen de transport sélectionné et payé par le client au moment de sa commande et qui assume l’entière responsabilité de son choix. Une assurance facultative, dont le prix est calculé en fonction du poids et de la valeur des marchandises, pour couvrir les risques liés au transport vous est également proposée. Si vous la refusez, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation en cas de perte, de vol ou de dégradation des marchandises liés au transport.
Dés que votre commande sera expédiez, vous recevrez un mail précisant numéro de suivi pour vous permettre de suivre l’acheminement du colis.
8) Réception des marchandises :
Lors de la livraison vous devez examiner avec attention le colis avant de signer le bordereau de bonne réception au transporteur.
Si le colis porte des traces laissant à penser qu’il a été ouvert ou abimé, vous devez l’ouvrir devant le transporteur et vérifier le bon état du contenu ainsi que la correspondance avec le bon de livraison. Dans le cas où le transporteur refuserait de vous laisser ouvrir le colis, vous devez le refuser et nous prévenir par mail.
La stricte application de ces procédures est essentielle dans le règlement de tout litige portant sur le transport. Mme Irina D’ANCONA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’un produit dont le colis aurait été accepté sans vérification par le destinataire ou son représentant.
9) Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de vos produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.. Pour exercer ce droit, vous devez préalablement envoyer un mail au service client en indiquant votre intention de bénéficier de cette clause, le numéro et la date de la commande, le détail des articles à retourner. Vous recevrez en réponse un numéro de retour. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, emballage, accessoires, notice. neufs et sans aucune trace d’utilisation, tant pour l’article que pour l’emballage, les accessoires ou la notice. Les frais de retour sont à votre charge. Tout article qui nous sera adressé sans numéro de retour sera refusé ou ré-expédié à l’expéditeur à ses frais.
Tout dommage, ou trace d’utilisation sur l’article, les accessoires, l’emballage ou la notice sera de nature à faire échec au droit de rétractation. L’article vous sera retourné et tous les frais de port seront mis à votre charge.
Mme Irina D’ANCONA procédera au remboursement des retours acceptés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de l’usage de ce droit par le client et sous réserve de la réception de l’article conforme. Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
La fourniture de livres, d'enregistrements audio / vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits qui de part leur spécificité, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés et sont signalés comme tels sur la fiche produit.
10) Echanges et Retours :
Si un produit ne vous convient pas ou ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez nous le retourner dans un délai de trente jours aux fins de remboursement ou d’échange à condition de respecter les conditions suivantes :
Le produit doit être de série et ne pas avoir été fabriqué ou modifié à votre demande
Le produit doit être retourné neuf, complet sans aucune trace d’utilisation et dans son emballage d’origine. Les accessoires vendus avec le produit doivent être présents ainsi que la notice.
Le produit ne doit pas avoir fait l’objet de soldes ou d’offres spéciales
Une demande de retour ou d’échange doit nous être préalablement adressée par mail afin d’obtenir un numéro de retour.
Ce numéro ainsi que la facture devront être joint à l’article renvoyé.
L’article nous sera expédié sous votre responsabilité et à vos frais.
En cas d’échange, les frais de port correspondants à l’expédition de l’article de remplacement seront à la charge de l’acheteur.
Les remboursements, seront effectués par le même moyen qui aura servi au règlement de l’article.
11) Garanties et SAV :
Les produits vendus sur le site WWW.BLAC-TACTICAL.COM bénéficient des garanties suivante :
-Une garantie contractuelle dont la durée est expressément stipulée dans la description de l’article. Elle ne s’applique qu’en cas d’utilisation du produit dans les conditions pour lesquelles il a été conçu et dont l’entretien a été réalisé conformément aux instructions du fabriquant.
-Une garantie légale contre les vices cachés pendant une durée de deux ans. Cette garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies : le défaut était caché, il existait à la date d'achat et il rend le produit inutilisable conformément aux articles L. 217-1 à L. 217-3 du code de la consommation.
-Une garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans, si le produit ne correspond pas à la description où si il ne fonctionne pas selon l’usage auquel il est destiné conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation.
Pour mettre en oeuvre l’une de ces garanties, vous devez contacter préalablement le service client par mail ou par courrier en décrivant le problème, photos à l’appui, et en joignant la copie de votre facture d’achat. En fonction de la nature de l’article, il vous sera communiqué la procédure à suivre pour nous le retourner.
Le SAV des produits que nous revendons est assuré via notre intermédiaire, par le fabriquant ou son distributeur officiel. Pour connaitre la durée de disponibilité des pièces détachées, il faut se rendre sur le site du fabriquant correspondant.
Le SAV des produits BLAC-TACTICAL sera assuré sans limitation de durée autre que l’arrêt de l’activité. Pour le mettre en oeuvre, vous devez contacter préalablement le service client par mail ou par courrier en décrivant le problème, photos à l’appui, et en joignant la copie de votre facture d’achat. En fonction de la nature de l’article, il vous sera communiqué la procédure à suivre pour nous le retourner.
12) Attribution de Juridiction :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.
Tout litige doit d’abord nous être soumis en vue un accord amiable, si cela s’avère impossible le règlement de ce litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent d’Aix en Provence.
13) Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments présents sur ce site, tels que par exemple, textes, photos, logos, marques, schémas, base de données…. appartiennent à Mme Irina D’ANCONA et sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.Toute copie totale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le composent est formellement interdite.
14) Données Personnelles :
Les données personnelles que vous renseignez lorsque vous effectuez un achat sur ce site servent à l’exécution du contrat de vente. Il est pris toutes les mesures nécessaires afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité. Elles ne sont en aucun cas rendues publiques, vendues, échangées ou mise à disposition. Elles sont archivées conformément à la loi.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit contactez le service client à : contact@BLAC-TACTICAL.COM qui vous indiquera la procédure à suivre.